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Conditions Générales d'Utilisation

Avant de consulter ce site, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les Conditions d'Utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.torah-box.com, que l’association TORAH-BOX met à disposition des Utilisateurs.

Identification de l'éditeur et hébergement

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Définitions 

Les termes définis ci-après sont intégrés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent toute utilisation par vos soins des services proposés sur le Site.
La consultation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, du seul fait de la connexion au Site par l'Utilisateur.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur est engagé par ces modifications dès leur mise en ligne.

Propriété

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Le contenu est réservé à un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L122-5 d'une part que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d'autre part les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'utilisation, aux termes de l'article L342-3.
Les bases de données dont Le Site est producteur ou propriétaire, en partie ou en intégralité, sont protégées légalement. En accédant ou utilisant le site, vous le reconnaissez et devez-vous conformer aux dispositions de la loi concernant l'usage des bases de données et ne pas dépasser les conditions d'utilisations normales du site.
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Contenus illicites

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Utilisation des informations, informatique et libertés

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RGPD - Politique de protection des données personnelles

L'association est soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients, ainsi à travers sa politique, elle s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) est Monsieur Binyamin BENHAMOU, enregistré auprès de la CNIL, joignable à l'adresse suivante : :[email protected]

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL (COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE) d'une réclamation notamment sur le site internet cnil.fr.