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Signaler à la CAF un surplus de paiement

Rédigé le Jeudi 29 Mai 2025
La question de Anonyme

Bonjour Rav,

Si la CAF se trompe dans ses calculs malgré le fait qu'on leur ait tout dit sur notre statut et nous envoie plus d'argent qu'on ne le mérite, faut-il leur dire ou a-t-on le droit de garder ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
42029 réponses

Bonjour,

Il faut envoyer un courrier et informer les responsables de l'erreur en mentionnant que votre démarche est inspirée par un respect scrupuleux des principes de la Torah. Voir Kad Hakéma'h [Rabbénou Bé'hayé], chapitre Guézel (1).

Ci-dessous, un exemple de courrier.

"Objet : Signalement d’un surplus de paiement dans le calcul de mes droits aux prestations

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de porter à votre attention une erreur [surplus de paiement] qui semble s’être glissée dans le calcul de mes droits aux prestations familiales.

En effet, malgré le fait que j’aie transmis l’ensemble des informations et justificatifs demandés dans les délais impartis, il apparaît que le montant versé ne correspond pas à ma situation réelle. Un surplus de paiement m’a été versé, ce qui, apparemment, ne correspond pas à mes droits. Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à une vérification attentive de mon dossier et de rectifier cette situation.

Je tiens à souligner que ma démarche n’est animée d’aucune intention de reproche, mais simplement d’un désir sincère d’équité.

Selon les enseignements de notre Torah, nous avons le devoir d’agir avec droiture et transparence dans toutes nos affaires, et de corriger ce qui doit l’être avec respect et intégrité. C’est donc dans cet esprit que je vous écris aujourd’hui.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire ou document justificatif nécessaire à l’examen de ma demande.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées."

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu'Hachem vous protège et vous bénisse.

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