L'un de mes associés est décédé, son fils doit-il poursuivre ?

Bonjour,

Si l’une des personnes impliquées dans une affaire commerciale décède, le lien mutuel ou le partenariat est automatiquement dissout et le capital et les bénéfices sont partagés, même si l’accord initial était de prolonger l’accord jusqu’à une date ultérieure.

Même si les héritiers du défunt sont prêts et désireux de se mettre à la place du père et de poursuivre le partenariat, les autres partenaires ne sont pas obligés de donner leur consentement. Ils peuvent faire valoir, à juste titre, que la seule raison de leur lien avec le défunt était due à son flair commercial que ses fils inexpérimentés ne possèdent pas.

En même temps, si les partenaires survivants veulent conserver le partenariat et que les héritiers ne le souhaitent pas, ces derniers peuvent refuser à bon droit, en arguant : « Même si notre père a constitué un partenariat avec vous, nous ne sommes pas intéressés par son maintien ».

Cependant, si les partenaires avaient ensemble un droit à bail dans une certaine usine, etc., à l’époque où le défunt était vivant, les partenaires survivants ne peuvent pas priver les orphelins de leur part dans ces droits.

Kol Touv.