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Beth-Din Maguid Téchouva

Vous rencontrez un litige professionnel, commercial avec une personne de confession juive ? Avant d’envisager le tribunal civil, passez devant un tribunal rabbinique : c’est une obligation de la Halakha.

Soucieux du respect de la Halakha par le public francophone, Torah-Box met en place, en Israël, le volet financier du Beth-Din « Maguid Téchouva », présidé par le Av Beth Din Rav Zévouloun Perez. Le Beth-Din est un tribunal religieux où l’on doit se rendre en premier ressort en cas de litige, lors d’un différend avec un juif, de façon à ce que le droit soit rendu en conformité avec la Torah - ce qui n’est pas le cas d’un tribunal laïc.

Il existe plusieurs natures de Beth-Din. Ce tribunal rabbinique est spécialisé sur les affaires et les litiges d’ordre financier (Beth-Din Mamonot).

Si vous habitez en Israël, en cas de litige, Torah-Box vous invite à remplir un formulaire en ligne.

Déroulement du processus juridictionnel

  1. Remplissez le formulaire en ligne ci-dessous, en déclinant obligatoirement votre identité, vos coordonnées de contact ainsi que l’objet du litige. 
  2. Le secrétariat prend contact avec vous et avec l’autre partie sous une semaine environ pour compléter le dossier et fixer un rendez-vous. Les deux parties recevront ensuite une convocation par email.
  3. Le rendez-vous
    Les rendez-vous et le siège du Beth-Din ont lieu en Israël, à Jérusalem (Har ‘Homa). L’adresse précise sera communiquée au moment de la convocation.
    Lors du rendez-vous, les deux parties signent un engagement à respecter sans réserve et de façon irrévocable la décision du Beth-Din.
  4. Un protocole est saisi lors du/des siège(s) du Beth-Din. Il peut y avoir plusieurs sièges en fonction de la complexité du dossier.
  5. La décision est rendue.

Vos informations personnelles

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Israël

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