Aujourd'hui à Paris
06:22 : Mise des Téfilines
07:26 : Lever du soleil
13:54 : Heure de milieu du jour
20:23 : Coucher du soleil
21:09 : Tombée de la nuit

Paracha Tsav
Vendredi 3 Avril 2020 à 20:07
Sortie du Chabbath à 21:15

Afficher le calendrier
Logo Torah-Box
Projet dédié par un généreux donateur

Attaquer au pénal avec l'accord du Beth-Din

Rédigé le Lundi 13 Mars 2017
La question de Franck C.

Chalom,

Avec l'aval de la Chambre Arbitrale Rabbinique, dois-je et/ou puis-je contre-attaquer avec un avocat au pénal ?

Toda.

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
19149 réponses

Bonjour,

1. Si le parti adverse s’est, également, rendu chez un Beth-Din et a tranché en sa faveur, il est interdit de porter l’affaire devant un tribunal non-juif.

Voir Choul'han ‘Aroukh - ‘Hochen Michpat, chapitre 26, Halakha 1.

2. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision du Beth-Din, vous avez un droit d’appel, mais à faire valoir, uniquement, dans le tribunal rabbinique.

3. Si le parti adverse refuse de se rendre devant un tribunal rabbinique, les Dayanim - juges rabbiniques - rédigeront une permission écrite vous donnant le droit de porter l’affaire devant un tribunal non-juif.

Dans certains cas, c’est après trois refus [du parti adverse], uniquement.

A ce sujet, voir détails importants dans Techouvot Véhanhagot, volume 3, question 441 et Min’hat Its’hak, volume 9, question 157.

4. Si le tribunal non-juif tranche en votre faveur et vous donne droit à des sommes supérieures à celles que le Beth Din aurait octroyées, contactez-moi de nouveau.

Je suis à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.

Avez-vous aimé ?
Soyez le premier à commenter cette réponse Rav Gabriel DAYAN
Projet dédié par un généreux donateur