Bonjour Rav,
Je suis actionnaire à 100% d'une société qui a réalisé une plus-value sur des ventes d'actions et d'options. Cette plus-value sera soumise à impôt. Après quoi, le bénéfice net, s'il m'est distribué, sera soumis à l'impôt personnel (flat tax).
Comment calculer le Ma'asser sur cette plus-value dans les deux cas suivants :
1. Reversement total sur mon compte personnel, entraînant donc l'imposition de la société et ensuite l'imposition personnelle.
2. Non-reversement de la plus-value et maintien de celle-ci dans le compte de la société.
Je précise également que cette plus-value fait suite à plusieurs années de pertes dues à des ventes d'actions ou de pertes de valeur sur des options. Est-il possible de déduire ces pertes actualisées de l'inflation du bénéfice net soumis au Ma'asser ?
Comment dans ces conditions calculer le Ma'asser ?
Merci Rav.
Bonjour,
Il faut savoir que l'on prélève le Ma'asser uniquement sur le bénéfice net, après avoir déduit toutes les impositions éventuelles.
De plus, la Mitsva de Ma'asser n'entre en vigueur que si ce bénéfice net est perçu sur un compte personnel et donc utilisable pour des besoins personnels.
Donc, dans le cas où la plus-value n’est pas reversée et reste maintenue sur le compte de la société, vous êtes exempté de prélever le Ma'asser sur ce bénéfice.
Source : Rav Moché Feinstein rapporté dans Ahavat Tsédaka 190.
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Soyez béni !
