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Chemita : Mon Gma'h et les remboursements

Rédigé le Jeudi 30 Octobre 2014
La question de Rodolphe V.

Bonjour,

Au sujet de la Chemita et de l'annulation des dettes.

Je suis responsable d'un Gma'h "Kouppat Guemilout 'Hassadim" qu'avec l'aide d'Hachem j'ai créé il y a quelques années. Il est déclaré en tant qu'association Loi 1901 en France.

L'association et le compte en banque sont domiciliés à mon adresse personnelle, mais l'argent du Gma'h ne m'appartient pas en propre. Le fond est constitué d'argent de donateurs.

Fonctionnement du Gma'h : Reouven emprunte 1000 euros à la Kouppa sur 10 mois.

Signature d'un Chtar sous forme de reconnaissance de dette.

Remise par l'emprunteur des 10 chèques de 100 euros encaissables le 1er de chaque mois à partir du premier mois suivant le prêt.

Parfois, mais rarement, il y a un garant, mais je n'ai pas de chèque de sa part.

Aux pages 262 et 287 du livre "La Chemita", il est écrit : "L'annulation des dettes ne s'applique qu'à une dette contractée auprès d'un particulier" : dans le cadre de l'activité du prêt d'argent, si la Kouppa ne souhaite pas renoncer au remboursement, dois-je faire un Prozboul ?

Si c'est le cas, j'aurais alors dans un deuxième temps, si vous me le permettez et avez un peu de temps à me consacrer, plusieurs cas à vous présenter.

J'attends donc votre réponse à ma question avec impatience.

Merci d'avance et Kol Touv.

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
28880 réponses
Bonjour,
 
Avant de répondre à votre question, je souhaiterais vous donner un conseil concernant le Gma'h.
 
Évitez de prêter de l'argent si l'emprunteur n'a pas de garant, même s'il fournit des chèques. L'expérience a prouvé que cela est grandement bénéfique.
 
En ce qui concerne votre question :
 
Comme vous le précisez dans votre question, l'argent ne vous appartient pas. Donc l'annulation des dettes n'est pas en vigueur. Il n'est pas nécessaire d'établir un Prozboul.
 
Une fois le dernier jour de la Chemita passé, vous pourrez réclamer vos dettes à tout moment.
 
Cette Halakha est mentionnée dans le Choul'han 'Aroukh 'Hochen Michpat, chapitre 67, fin de la Halakha 28.
 
Je suis à votre disposition pour tout autre renseignement.
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