Bonjour Rav,
Comment divorcer quand l'homme ne peut pas quitter la maison pour cause de bracelet électronique et que la femme n'a pas où aller avec les enfants ?
Merci Rav.
Bonjour,
J'ai discuté avec un avocat et voici ce qu'il me dit :
Il est possible de divorcer même si le mari porte un bracelet électronique et ne peut pas quitter le domicile, mais il faut passer par le juge pour organiser à la fois le domicile, la garde des enfants et, si besoin, un hébergement d’urgence pour la mère et les enfants. Quand la femme n’a nulle part où aller, il existe des dispositifs d’hébergement et d’accompagnement pour familles en difficulté, surtout s’il y a conflit ou violences.
Le juge aux affaires familiales peut décider qui garde l’usage du domicile conjugal à titre provisoire pendant la procédure (par exemple, attribuer temporairement le logement à la mère et aux enfants, et demander au mari de se reloger autrement, sous réserve d’autorisation du juge pénal pour son bracelet.
L’avocat du mari doit alors saisir le juge ou le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) pour organiser un changement de lieu d’assignation si le domicile ne peut plus rester celui du couple.
Concrètement :
Le juge aux affaires familiales peut tout à fait organiser la situation : qui reste dans le domicile, la garde des enfants, la pension, et les mesures provisoires pendant la procédure. Si le juge estime que la mère et les enfants doivent rester dans le logement, il peut décider que le mari se reloge ailleurs. Dans ce cas, il faudra simplement coordonner avec le juge pénal ou le service chargé du bracelet pour changer le lieu d’assignation. Ce sont des démarches techniques, mais elles existent et se font en pratique.
Lorsque la mère ne peut pas rester au domicile ou n’a vraiment nulle part où aller, il existe des solutions temporaires. En France, le 115 permet d’accéder à un hébergement d’urgence pour les familles, et il existe aussi des structures spécialisées pour les femmes avec enfants, surtout en cas de conflit ou de situation tendue. Ce n’est pas forcément définitif, mais cela permet de protéger les enfants le temps que le juge tranche.
L’essentiel est de prendre rapidement contact avec un avocat en droit de la famille, qui pourra : 1. Lancer la procédure de divorce ou des mesures urgentes, 2. Expliquer au juge la contrainte du bracelet, 3. Coordonner si nécessaire avec le juge pénal.
Pour d'autres conseils, je vous invite à me contacter par le biais du service téléphonique - Question au Rav - tous les jours, de 09h30 [heure française] à 00h30. Depuis la France, au 01.80.20.50.00. Depuis Israël, au 02.374.15.15. Tapez sur la touche 2 pour le service Question au Rav. Tapez, ensuite, sur la touche 0 pour choisir un Rav. Après deux secondes ou dès que vous êtes invité à composer un code, tapez 04 après le signal sonore.
Qu'Hachem vous protège et vous bénisse.
