Bonjour Rav,
J'ai une société et j'ai des clients qui veulent que je facture mes services au nom de leur société et non à leur propre nom.
Je donne des services personnels (crédit immobilier, conseils, etc.).
D'après la Halakha, ai-je le droit de facturer au nom de la société et pas au nom du client ou bien il est obligatoire facturer au nom du client, lui-même ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
J’espère que vous aimez les uniformes, parce que ça sent la visite des forces de l’ordre !
Je ne suis pas juriste, mais je crois que c’est exactement le genre d'affaire qui finit - tôt ou tard - face à un tribunal.
Un Rav sérieux ne peut pas autoriser d’établir une facture au nom d’une société lorsque, dans les faits, le service a été rendu à une personne privée.
La facturation doit refléter fidèlement la réalité de la prestation. Faire apparaître une entité différente du véritable bénéficiaire pose un problème d’exactitude et d’honnêteté dans les transactions.
Il faudra, donc, facturer au nom du client réel, sauf si la société est effectivement le bénéficiaire du service selon les faits.
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu'Hachem vous protège et vous bénisse.
