Chalom Rav,
Je m'intéresse en la justice française et, de ce fait, je me suis posé une question : est-ce permis d'être huissier de justice (maintenant appelé commissaire de justice) et de faire des perquisitions (c'est-à-dire de venir saisir les biens des personnes endettées) ?
Chalom Ouvrakha,
La Torah interdit certaines formes de saisie, elle écrit notamment : "Tu ne prendras pas en gage les outils du pauvre nécessaires à sa subsistance" (cf. Dévarim 24:6, 10-13).
Elle interdit aussi de rentrer chez le débiteur pour lui prendre un gage, elle écrit : "Tu resteras dehors, et l'homme à qui tu fais un prêt t'apportera le gage dehors" (Dévarim 24:10-11).
Il en ressort qu'il est interdit selon la Torah d'être commissaire de justice et réaliser une perquisition.
Seul un Beth Din (tribunal rabbinique) reconnu peut autoriser, voire ordonner, des saisies dans des cas bien précis. Voir Baba Metsi'a 113a et b et Choul'han Aroukh 'Hochen Michpat 97-15.
Le fait que le débiteur se soit engagé à être cédé en cas de débits, ne permet pas la chose [Ktsot Ha'hochen sur place Sé'if 8, Rabbi Akiva Eiger et le Sma, contre le Netivot].
En diaspora, on pourra tolérer la chose pour plusieurs raisons [voir responsa du Rachba tome 1-412, et Rama 388-7, ainsi que Michpat Assé 26,4].
Conclusion : en Israël, on ne pourra pas être huissier, car, en général, la Halakha n'est pas respectée. En diaspora, cela pourra être toléré.
Kol Touv.
