Chalom,
A-t-on le droit de faire un don et de noter le cerfa au nom de quelqu'un d'autre, des parents, par exemple ?
Merci.
Bonjour,
Selon l'article 1768 [quarter] du code général des impôts, il est interdit de mentionner sur un reçu cerfa le nom d'une personne qui n'est pas la donatrice.
La raison invoquée est qu'une personne non imposable pourrait faire un don important dans l'intention de faire bénéficier d'une déduction d’impôts une personne imposable.
Donc, je ne suis pas en mesure de permettre une telle façon de faire.
N.B.
Vous avez la possibilité de vous adresser au bureau des impôts proche de votre domicile, afin de vous renseigner pour savoir s'il n'existe pas d'exception.
Je suis à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
