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Faire un don au nom d'une autre personne pour les impôts

Rédigé le Lundi 3 Octobre 2022
La question de Anonyme

Bonjour,

Lorsque je fais des dons, n’étant pas imposable puisque je suis retraité, est-ce que je peux le faire au nom de mon fils pour qu’il puisse profiter d’une baisse d’impôt ?

Merci.

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
33774 réponses

Bonjour,

La loi française interdit d'agir de la sorte.

Les reçus ne peuvent être faits au nom d’une tierce personne, conformément aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu.

L'association doit faire le reçu de don au nom du donateur véritable, c’est-à-dire celui qui a vraiment fait le don. Il est interdit aux associations de recevoir le don d’une personne X et émettre un reçu au nom d’une autre personne.

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.

Questions au Rav Dayan (tome 6)

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L’équipe Torah-Box est fière de vous présenter le tome 6 de la série “Questions au Rav Dayan”, composé de 350 questions reçues par des Juifs à travers le monde sur le site Torah-Box depuis l’année 2014 à partir de laquelle Rav Gabriel Dayan a commencé à y répondre avec une précision rare et une persévérance de tous les instants.

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