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Il ne me rembourse pas le prêt : vendre le gage ?

Rédigé le Lundi 14 Novembre 2022
La question de Charles A.

Bonjour Rav,

Cas pratique : Réouven prête 100€ à Chimon, remboursable sous 30 jours avec un gage en caution.

Chimon ne rembourse pas à la date prévue, le gage est-il a Réouven quelle que soit sa valeur ?

Sinon, Réouven peut-il, unilatéralement, vendre le gage au premier venu pour récupérer ses sous et rendre l'excédent à Chimon ?

Merci Rav.

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
38625 réponses

Bonjour,

1. En cas d'un retard du remboursement, le gage n'appartient pas encore au prêteur et il ne lui est pas encore possible de le vendre. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 73, Halakha 14.

2. Il faut avertir l'emprunteur et attendre au moins 30 jours à partir de la réclamation. Choul'han 'Aroukh Harav - 'Hochen Michpat, Hilkhot Halvaa, Halakha 16-17.

3. Pour certains gages : il n'est jamais permis de les vendre. Il y a de nombreux détails à ce sujet.

4. Même lorsqu'il est permis de vendre un gage, c'est uniquement après avoir consulté un Beth Din et en présence de deux témoins. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 73, Halakha 115, Choul'han 'Aroukh Harav - 'Hochen Michpat, Hilkhot Halvaa, Halakha 18.

5. Le surplus de la valeur du prêt n'appartient pas au prêteur. Il faut le restituer à l'emprunteur. Bétsédek Tichpot, page 239.

6. Parfois, le gage est transmis par l'emprunteur mais c'est à condition qu'il ne soit jamais vendu. Il le transmet - en tant que moyen de "répression" - uniquement pour assurer le prêteur qu'il recevra son remboursement. C'est, donc, une chose à vérifier au moment de l'emprunt.

7. Dans tous les cas, si l'emprunteur accepte la vente du gage, il n'y a plus de problème mais c'est uniquement si toutes les conditions de vente sont décidées d'un commun accord.

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.

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