Bonjour,
Je suis médecin et je sais que l’un de mes patients épileptique [avec perte de conscience] désire passer son permis de conduire. Etant donné l’interdiction de dévoiler des informations concernant mes clients [secret professionnel], m’est-il permis d’informer le ministère des transports ou la préfecture ?
J’aurai souhaité une réponse incluant la législation en vigueur ainsi que l’opinion de la Halakha à ce sujet.
Bonjour,
Si votre patient n’est pas conscient de la gravité de sa situation ou ignore vos avertissements [*] :
Selon la Halakha, il est non seulement permis mais même obligatoire d’informer la préfecture ou le ministère des transports. Voir Tsits Eliézer, volume 13, réponse 81. Il en est de même selon la législation :
Au vu des articles 226 et 434 du code pénal, le médecin peut décider lever le secret professionnel pour divulguer certaines informations médicales et bénéficie d'une dérogation au secret médical lorsqu'il s'agit de déclarer des faits pouvant avoir des conséquences graves pour certaines personnes. Certaines dérogations légales au secret existent, pour des motifs de sécurité, de santé publique ou de protection des personnes vulnérables.
En matière de santé publique, le législateur a prévu la divulgation de certaines informations relatives à l'état de santé des personnes. Les dérogations au secret médical concernent la déclaration des maladies professionnelles (loi du 30 octobre 1946), des accidents du travail, des maladies contagieuses, etc.
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
