c Question au Rav : Juif et non-juif face à un Beth Din, possible ?

Juif et non-juif face à un Beth Din, possible ?

Rédigé le Mercredi 16 Juin 2021
La question de Anonyme

Bonjour Rav,

Outre le fait que la loi juive impose à tout juif de faire trancher son litige, y compris avec un non-juif, devant un Beth Din, l’intérêt de recourir au Beth Din est le suivant :

- Confidentialité de la procédure,

- Impartialité de l’arbitre,

- Indépendance de l’arbitre,

- Qualification des arbitres,

- Rapidité de la procédure,

- Une décision juridictionnelle impérative et exécutoire : la sentence arbitrale.

Est-ce vrai aussi pour un non-juif ?

Merci d’avance.

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
27713 réponses
Bonjour,
 
1 - L'interdiction de se rendre face à un tribunal civil pour régler un différend financier n'est en vigueur que lorsque les deux partis sont juifs. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 26, Halakha 1.
 
2 - L'interdiction est en vigueur même si les deux juifs sont d'accord pour cela.
 
3 - Si l'un des deux partis est non-juif, l'interdiction n'est pas en vigueur si le non-juif refuse de se rendre face à un Beth Din.
 
4 - Si le non-juif accepte de se rendre face à un Beth Din, cela est louable. Tachebets, volume 4, Tour 3, réponse 6, Te'houmine, volume 12, pages 259-265, volume 14, pages 165-200, 'Arkaot Bahalakha, chapitre 22, Halakha 1.
 
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
 
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
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