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Mes parents m'ont donné un appartement, à qui appartient-il ?

Rédigé le Mardi 12 Mars 2019
La question de Anonyme

Chalom Rav,

Mes parents m'ont donné un appartement de leur vivant.

J'aurais voulu savoir si, selon la Halakha, ce bien m'appartient ou à mon mari ?

A supposer que je le vende, à qui revient le montant de la vente ?

Merci.

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
32913 réponses

Bonjour,

Apparemment, l’appartement vous a été donné après votre mariage.

1. L’appartement en question a le statut de Nikhssé Melog. Il appartient à la femme, mais le mari peut tirer profit des « fruits » qu’il rapporte.

2. La femme ne peut pas vendre l’appartement sans la permission du mari. Voir paragraphe 5.

Voir Choul'han ‘Aroukh, Even Haézer, chapitre 90, Halakha 9 et Pit’hé ‘Hochen, volume 9, chapitre 8, Halakha 40 et 47.

3. Il est interdit au mari de vendre l’appartement. En cas d’erreur, la vente n’est pas valable.

Voir Pit’hé ‘Hochen, volume 9, chapitre 8, Halakha 40.

4. Si la femme a vendu l’appartement, la vente est valable, mais le mari est en droit de recevoir les « fruits » du bien tant que la femme est en vie. D’après certains [Rama - Ashkénazes], le mari est en droit d’annuler la vente. Si le couple divorce, l’acheteur peut garder le bien et le mari n’a pas la possibilité d’annuler la vente.

Voir Choul'han ‘Aroukh, Even Haézer, chapitre 90, Halakha 9 et Pit’hé ‘Hochen, volume 9, chapitre 8, Halakha 41.

5. Après la vente, la contrepartie monétaire appartient à la femme. Mais le mari est en droit d'exiger que l'argent soit investi d'une manière qui rapporte des "fruits". Voir Talmud Ketoubot 79a et Choul'han 'Aroukh - Even Haézer, chapitre 85, Halakha 13. Si un désaccord sur la manière d'investir l'argent, s'est installé entre le mari et la femme, il faut se tourner vers des professionnels et ensuite vers un Rav.

6. Si vos parents se sont exprimés explicitement en disant que l’appartement est à vous et absolument pas au mari, contactez-nous de nouveau.

Voir Choul'han ‘Aroukh - Even Haézer, chapitre 85, Halakha 11.

7. La paix, la bonne entente et l’harmonie dans un foyer, sont les biens les plus chers que l’on puisse posséder.

Voir Talmud Yébamot 65b et Tour-‘Hochen Michpat, chapitre 1, Tour-Yoré Déa, fin du chapitre 403.

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.

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