Recevoir un Cerfa pour un paiement de vacances

Bonjour,

Ça sent le roussi. Je ne suis pas juriste, mais je crois que c’est exactement le genre d'affaire qui finit - tôt ou tard - dans un tribunal.

Explication :

Si le paiement est versé dans le compte bancaire de l'organisme de vacances et que cet organisme est en fait, une association dont les statuts officiels englobent les activités offertes durant le séjour, cela pose également un problème, étant donné que le Cerfa doit être la justification d'un don gratuit "sans" compensation. Si l’organisme-association offre un cadeau dont la valeur est trop importante, le don pourrait être requalifié en achat, et le reçu Cerfa ne donnerait plus droit à une réduction d'impôts.

L’association peut offrir un petit cadeau symbolique : un autocollant, un stylo, etc. à condition que sa valeur reste faible.

L’administration fiscale tolère que la valeur du cadeau soit au maximum 25 % du don, avec un plafond d’environ 73 € en 2024.

Je pense que le prix de votre séjour est supérieur à 73 €, donc, il faut trouver un autre financement, mieux adapté et non problématique.

J’espère que vous aimez les uniformes, parce que ça sent [aussi] la visite des forces de l’ordre !

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu'Hachem vous protège et vous bénisse.