Bonsoir Rav,
J'ai un proche qui veut monter une société de récupération de points de permis de conduire.
C'est une société qui permet à des personnes qui ont perdu des points suite à des petites infractions au code de la route de récupérer des points après avoir fait un stage de deux jours.
Ce stage est payant.
Mais il y a des personnes qui souhaitent faire ce stage sans être présentes, par manque de temps ou autre.
Elles paient leur stage à un tarif supérieur au prix payé par une personne qui y participe. Ces personnes sont inscrites à un stage sans présence, et à l'issue du stage, elles récupèrent leurs points comme n'importe quelle autre personne.
Est-ce interdit pour le dirigeant de cette société de faire passer des personnes dans le stage sans qu'elles soient présentes ?
Le fait d'octroyer des points de cette façon moyennant une rémunération est-il permis, et dans quelle mesure ?
Je vous remercie pour votre retour.
Bonjour,
Il est strictement interdit aux responsables de la société de tromper la confiance qui leur est accordée par l'État.
Et puis, agir de la sorte encourage les conducteurs irresponsables à récidiver et à commettre de nouvelles infractions, ce qui est très grave.
Vous êtes sensé, brillant et intelligent. Donc, il n’est pas nécessaire de développer davantage.
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.
