Bonjour,
Est-il possible de faire reproduire par un professionnel un tableau d’un peintre connu sur lesquels, selon la loi française, il n’y a plus de problèmes de droits d’auteur ?
En effet, la loi dit que si l’artiste est mort depuis plus de 70 ans, l’œuvre est considérée comme étant dans le domaine public.
Merci par avance.
Chalom Ouvrakha,
Si l'artiste était non-juif et qu'il était de nationalité française (par exemple), puisque la loi française déclare qu'après 70 ans cet art est bien public, cette loi sera de vigueur.
Par contre, si l'auteur était juif ou d'une nationalité d'un pays dans lequel la loi est différente, la question devra être reposée.
Kol Touv.
