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Squatter un immeuble non habité

Rédigé le Mardi 29 Avril 2025
La question de Anonyme

Bonjour Rav,

Il y a un immeuble en face de chez nous qui est vide car le propriétaire ne veut pas le louer ni y habiter.

D'après la Halakha, a-t-on le droit de squatter (si c'est un juif ou un Goy), sachant que "Zé Néhéné Vézé Lo 'Hasser", puisque de toute façon il n'y touche pas ?

Je parle théoriquement bien entendu.

La réponse de Rav Avraham GARCIA
Rav Avraham GARCIA
8691 réponses

Chalom Ouvrakha,

Effectivement, le Choul'han Aroukh 'Hochen Michpat 363-6 nous écrit que celui qui squatte l'appartement de son prochain n'est pas obligé de lui payer car il y a la règle de Zé Néhéné Vézé Lo 'Hasser, c'est-à-dire que le propriétaire ne perd rien et donc il n'y a rien à payer pour un appartement qui n'est pas en location.

Néanmoins, mis à part les nombreuses nuances qu'il pourrait y avoir à ce sujet (voir Biour Hagra sur place et Téhila Lédavid et autres), il semblerait bien que cela ne justifie pas un tel comportement a priori, car cela devrait être inclus au moins dans la Halakha de "Choel Chélo Mida'at", c'est-à-dire qu'il est interdit de se servir des objets de son prochain sans que ce dernier soit au courant et consente à la chose (voir au début du Pérek Hagozel le Kapot Temarim et le 'Hatam Sofer et Kinyan Torah, tome 4-87).

Curieusement, il semblerait que certains Rabbanim permettent la chose même a priori, à condition bien entendu de ne causer aucune perte ou dommage au propriétaire, ce qui est très rare et difficile si on habite plusieurs semaines dans le même appartement (voir responsa du 'Hatam Sofer 'Hochen Michpat Siman 79 et Choul'han Aroukh 369-2, Min'hat Its'hak tome 8-29).

Vu que l'interdit est considéré comme du vol, il n'y a pas de différence si l'appartement appartient à un juif ou à un non-juif.

Kol Touv.

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