Bonjour Rav,
Mon beau-père est décédé récemment.
Un proche par alliance (non descendant direct) prétend que mon beau-père lui avait offert - ou plutôt laissé - verbalement sa voiture de son vivant car il conduisait très peu.
Il n'y a eu aucun écrit ni aucun témoin majeur de ce prétendu cadeau et mon beau-père n'avait pas inscrit de mention de cession sur la carte grise du véhicule, comme c'est la règle en France pour toute vente ou cession de véhicule.
L'individu en question prétend être Halakhiquement propriétaire de ce véhicule.
Peut-on avoir votre avis sur ce cas ?
Merci Rav.
Bonjour,
En l’absence de Chtar [preuve écrite, acte de transfert, testament, etc.] ou de témoins, la voiture reste la propriété de la succession du beau-père. Une simple déclaration verbale formulée par le "proche" ne suffit pas, ni selon la Halakha ni selon la loi civile, à établir un droit de propriété.
Explications :
1. Il est souhaitable, tout d’abord, d’écouter la version du proche en question afin que notre réponse soit la plus exacte et équitable possible.
2. D’un point de vue Halakhique comme civil, la situation paraît claire : s’il n’est pas un héritier du défunt, il ne peut pas, sur la seule base de sa déclaration, revendiquer la propriété du véhicule. En effet, pour qu’un don soit valable selon la Halakha, il faut qu’il ait été accompagné d’un Kinyan [acte de transfert effectif], réalisé face à des témoins ou d'une preuve fiable [attestant que le beau-père veut bien donner la voiture de son vivant]. Une simple parole, sans témoin ni acte concret, ne suffit pas à établir une cession de propriété.
3. De plus, un avocat me dit [comme vous le soulignez dans votre question] : en droit français, l’absence de mention de cession sur la carte grise et d’attestation écrite invalide toute prétention de transfert de véhicule.
Donc : tant qu’aucune preuve tangible [écrite, témoins, ou procédure légale] ne vient appuyer les dires de cette personne, le véhicule reste la propriété de la succession du défunt, c’est-à-dire de ses héritiers légaux.
4. Si cette personne affirme de bonne foi avoir reçu ce véhicule, on peut lui proposer d’exposer sa version devant un Beth-Din ou une autorité rabbinique compétente, afin que les faits soient examinés dans le respect de la Halakha et de la vérité mais en général, la décision rendue sera celle qui vient d'être énoncée [à moins que des nouvelles facettes apparaissent lors des audiences].
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu'Hachem vous protège et vous bénisse.
