Bonjour,
Est-il permis d’utiliser le compte d’une société pour s’acquitter du Ma'asser ?
Si non, pourquoi ?
Merci.
Bonjour,
S'acquitter du Ma'asser à partir d’un compte professionnel, pose un problème car le Ma'asser doit être prélevé sur les revenus vraiment perçus sur son compte personnel. Si une somme du compte professionnel est utilisée pour s'acquitter du Ma'asser, elle doit être considérée comme un revenu supplémentaire et est également soumise au Ma'asser.
Explications :
Il n’est pas possible d’utiliser le compte professionnel pour s’acquitter du Ma'asser sur son salaire. Le Ma'asser doit être prélevé sur un revenu que l'on a concrètement perçu, c’est-à-dire, sur une somme qui a le statut de salaire / gain.
Or, l'argent qui est sur le compte d’une société, même si l’on en est le dirigeant, n'est pas considéré comme un revenu personnel. Il est destiné à être utilisé pour les besoins de l’entreprise [charges, investissements, publicité, fonctionnement, etc.] et ne constitue donc pas [encore] un gain justifiant une obligation de Ma'asser.
Cependant, si l’on souhaite malgré tout, utiliser le compte professionnel pour s’acquitter du Ma'asser, cela peut être possible du point de vue de la Halakha sous une certaine condition :
La somme prélevée du compte professionnel pour le Ma'asser sera considérée comme un gain / revenu personnel supplémentaire. Elle doit être, elle-même, soumise au Ma'asser et être incluse dans le calcul.
Prenons un exemple :
Si une personne perçoit un salaire de 20.000 € sur son compte personnel, elle devra prélever 2000 € en tant que Ma'asser. Si elle choisit de prendre ces 2 000 € depuis le compte professionnel, ils seront alors considérés comme un revenu supplémentaire [logique, non ?!], portant le total des gains à 22.000 €.
Il faudra, alors, transmettre 2200 € de Ma'asser : 2000 € du compte professionnel et 200 € du compte personnel.
Vayevarekh David - Tsédaka, volume 2, réponse 78.
Sur le plan légal, une telle pratique pourrait soulever des questions et doit être examinée avec précaution.
Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.
Qu'Hachem vous protège et vous bénisse.