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J'ai bénéficié d'une somme gagnée lors d'un procès réalisé dans un tribunal israélien

Rédigé le Jeudi 2 Juillet 2020
La question de Anonyme

Chalom Rav,

J’ai bénéficié de l’argent gagné (pas par moi) lors d’un procès entre deux juifs dans un tribunal israélien non rabbinique, dois-je le rendre ?

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
21558 réponses

Bonjour,

1. Si les deux juifs se sont présentés face à un "tribunal civil" du fait qu'il n'était pas possible de se présenter face à un tribunal rabbinique [c.q.f.d.], il est absolument possible de conserver la somme, car ils n'ont commis aucune faute.

2. Il est également permis de conserver la somme s'il était possible de se présenter face à un tribunal rabbinique, car, même si l'on considère l'argent comme "indu" selon la Halakha - étant donné que le dossier n'a pas été traité face à un tribunal rabbinique -, mais il ne s'agit pas d'une somme considérée dérobée.

Lorsque nos Sages ont interdit d'acheter ou de tirer profit d'une somme obtenue d'une manière illicite [Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 356, Halakha 1-2 et chapitre 369, Halakha 1-2], ils faisaient allusion "à l'œuvre des mains" des escrocs et des personnes malhonnêtes.

3. D'autre part, si la sentence rendue par le "tribunal israélien" est identique à celle qui aurait été rendue par un tribunal rabbinique, la somme rendue n'est pas considérée comme "indue" et il est permis de la conserver - ce qui n'amoindrit absolument pas la faute ayant été commise en se rendant face à un "tribunal israélien" lorsqu'il est possible de se rendre face à un tribunal rabbinique.

Voir Biour Hagra, note 13 sur Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 26, Halakha 4, note de Rabbi Akiva Eigger sur Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 26, Halakha 1, Birké Yossef, passage 3, Techouvot Véhanhagot, volume 3, réponse 445, passage Oumikol Makom.

Pour d'autres explications concernant votre question, il nous faudrait des détails supplémentaires concernant le litige en question.

4. Apparemment, l'un des deux juifs vous a fait cadeau d'une partie de la somme  ayant été obtenue suite au procès, et c'est à cela que vous faites allusion lorsque vous écrivez : "J'ai bénéficié".

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.

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