c Question au Rav : Ma terrasse cause des fuites à mon voisin !

Ma terrasse cause des fuites à mon voisin !

Rédigé le Mardi 18 Mai 2021
La question de Anonyme

Chalom,

Mon voisin de l'appartement du dessous se plaint de fuite provenant de ma terrasse.

Dans la mesure où j'utilise ma terrasse de manière normale, est-ce que je dois payer seul les réparations ou doit-il aussi payer une part ?

Cette fuite ne me cause aucun dégât, seul mon voisin en souffre.

La réparation peut coûter des milliers de shékels si je dois casser ma terrasse pour lui.

Merci pour votre site.

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
27297 réponses

Bonjour,

Il faut distinguer le « Din Torah » de la législation en vigueur en Israël.

La législation en vigueur

S’il s’agit d’une malfaçon du promoteur [le Kablan] c’est à ce dernier de supporter les frais de réparation si la durée de garantie s’est écoulée.

En Israël, c’est au voisin de l’étage supérieur de faire en sorte que les eaux de pluie ne s’infiltrent pas chez le voisin de l’étage inférieur.

C’est pourquoi, dans les quartiers où les copropriétés sont, pour une raison ou une autre, gérées et basées sur les lois du pays, ce sera au voisin de l’étage supérieur de supporter les frais de réparation.

Le Din Torah

Selon la Halakha, les eaux de pluie n’appartiennent pas au voisin de l’étage supérieur, donc, il n’est pas responsable des dégâts qu’elles entraînent au voisin de l’étage inférieur. Rivach, réponse 517.

Dans cette éventualité, le voisin de l’étage supérieur ne pourra pas empêcher tout ce qui est nécessaire pour une réparation correcte [démolition du revêtement du sol de son balcon, etc.].

Bien entendu, ce sera au voisin de l’étage inférieur de renouveler le sol du balcon.

Il va sans dire que s’il s’agit d’une malfaçon du promoteur, c’est à ce dernier de supporter les frais de réparation afin qu’il n’y ait plus d’infiltration.

S’il s’agit d’une terrasse construite après la livraison des appartements

S’il s’agit d’une terrasse construite par le voisin de l’étage supérieur [avec l’accord de son voisin], après la livraison des appartements et qu’auparavant, il n’y avait pas d’infiltration, c’est au voisin de l’étage supérieur de supporter les frais de réparation afin qu’il n’y ait plus d’infiltration.

Dans tous les cas précédents, il est interdit au voisin de l’étage supérieur de nettoyer sa terrasse à grande eau. Il se suffira d’une serpillère humide afin de ne pas endommager les biens de son voisin.

Cette réponse reste purement théorique tant qu’un Dayan ne s’est pas déplacé afin de visiter les lieux, ou au moins, qu’il ait vu des photographies des parties dont il est question et tant que votre voisin du dessous ne s’est pas présenté avec vous face à un Rav.

Le problème mentionné dans votre question est traité par nos maîtres et en particulier par le Rivach [réponse 515] ainsi que par le Rama - ‘Hochen Michpat, chapitre 155, Halakha 4, ‘Hatam Sofer sur Choul'han ‘Aroukh - ‘Hochen Michpat, chapitre 155, Halakha 4, Nétivot Hamichpat [Biourim], chapitre 164, passage 2, Michepeté Hatorah, volume 2, réponse 57, Bémaré Habazak, volume 7, réponse 105, Divré Bénayahou, volume 16, réponse 58, Michpat Chlomo, volume 2, Diné Chekhénim, pages 1-13, Pisské Din Mibeth Din Yeroushalaïm, volume 9, pages 162-169, Chimrou Michpat [Rav Chlomo Zafrani], volume 2, page 111, Cha’aré Chlomo [Rav Chlomo Grossman], volume 2, page 274, réponse 97, Méorot Torat Hamichpat, [Rav Avichay Nathan Meytliss], page 139, Zakhor Léavraham [recueil], volume 5, page 156, Michkan Chalom [Rav Chalom Mordékhaï Ségal Halévi], chapitre 2, Halakha 13-14.

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.

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