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Mon locataire me doit des mois de loyer, faire un Prozboul ?

Rédigé le Lundi 3 Mai 2021
La question de Armand S.

Bonjour Rav,

Je loue un appartement et mon locataire me doit des loyers.

Avant le début de l'année de Chemita, dois-je faire un Prozboul avec lui ?

La réponse de Rav Gabriel DAYAN
Rav Gabriel DAYAN
39637 réponses

Bonjour,

1. La Chemita n'annule pas toutes les dettes. C'est uniquement les sommes dues suite à un emprunt qui sont touchées par l'annulation. Donc, les loyers non encore payés ne s'annulent pas. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 67, Halakha 4. Si vous avez fixé une "date limite" pour le paiement des loyers en question et que cette date est antérieure au premier jour de l'année qui suit la Chemita, les "loyers" se transforment en "emprunt" et la Chemita les annule. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 67, Halakha 14.

2. Il est à noter que c'est la fin de l'année de la Chemita qui annule les dettes. C'est pourquoi, il est habituel de rédiger le Prozboul vers la fin d'année. Rambam, Hilkhot Chemita Véyovel, chapitre 9, Halakha 4, Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 67, Halakha 30.

3. Il n'est aucunement nécessaire d'être en présence de l'emprunteur afin de rédiger le Prozboul. Choul'han 'Aroukh - 'Hochen Michpat, chapitre 67, Halakha 18-19.

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Qu’Hachem vous protège et vous bénisse.

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