Voici un exemple concret d'un cas traité par des tribunaux rabbiniques, afin d'apprendre à voir et assimiler peu à peu le "Daat Torah", le fait d'avoir un esprit et une réfléxion de plus en plus en accord avec la Torah.

Cas :

Moché a commandé des ballons chez David, à l'occasion d'une réception, pour un montant de 1200 euros. Moché a réglé en 6 coupures de deux cent euros chacune. Après quelques jours, David téléphone à Moché, lui disant qu'il vient de s'apercevoir que l'un de ces billets est faux, arguant qu'il provient de son règlement  et non de celui d'un autre client.

Moché lui a répondu qu'il ne pouvait pas se fier à lui-même s'il ne pouvait jurer qu'aucun billet n'était faux. A  sa connaissance, il lui avait réglé la commande et c'était, pour lui,  une affaire conclue. Mais David est sûr de lui : il n'a pas mélangé cet argent avec celui des autres commandes.

Psak et explications :

Le Choulkhan 'Aroukh (75; 9) établit; ''Quand un homme réclame une somme qu'il a prêté et que le défendant émet des doutes sur l'emprunt, il est exempt de tout paiement mais doit simplement jurer pour appuyer ses dires. Mais s'il se souvient de l'emprunt mais n'est pas sûr de l'avoir rendu, il doit rembourser la totalité de la somme.

Dans notre cas, Moché n'est pas garanti d'avoir tout payé puisqu'il n'est pas sûr que tous ses billets étaient vrais.

Le décisionnaire Taz (75) exempt pourtant Moché de tout paiement. Selon lui, puisque la plupart des billets de banque en circulation sont vrais, il y a eut un acte de paiement que l'on doit juger comme valide. Pour le rendre invalide il faut le prouver dûment.

Le décisionnaire Chakh (232; 15) au nom de Maharchdam (80) dit qu'il faut plutôt comparer cela à un défendant qui n'est pas certain d'avoir remboursé sa dette. Que fait-on donc ?

Le "Dagoul Mervava" (232) opte comme le Taz et Aroukh Hachoulkhan fait pencher, au nom de la majeure partie des décisionnaires, en faveur du Taz, mais ce dernier conseille quand même une péchara, un accord à l'amiable selon les clauses instaurées par le Chvout Yaakov (vol.2, resp. 144).

Moché sera tenu de donner un tiers de la somme à David: 66 euros.

Rav Reouven Cohen


Cette rubrique propose de vous faire partager des cas traités, couramment ou non, dans les baté-din. L’unique but est de faire prendre conscience de la possibilité que donne la Torah de régler n’importe quel conflit financier selon des logiques très réglementées. Nous vous recommandons donc de ne pas tirer de conclusions personnelles de ces enseignements, car un détail et une parole peuvent changer toute l’issue du psak-din.
 

Bet-Din francophone "Michpat Chalom"
sous la direction du Rav Baroukh Chraga est actif à Jerusalem, Nathania et Ashdod
Dayanim : Rav Réouven Cohen, Rav Itshak Bellahsen, Rav Yossef Chaynin, Rav Dov Rozman, Rav Yehouda Levy et Rav Ellia Yafé.
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