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Crowfunding, permis ?

Rédigé le Mardi 23 Mai 2023
La question de Daniel G.

Chalom Rav,

Je m’intéresse à l’investissement et à la finance, et je souhaite savoir si le Crowfunding est permis ou non ?

Le Crowfunding est une méthode de financement participatif. Il permet de financer la création d’une entreprise ou un projet sans contracter de prêt bancaire, ou en complément des méthodes de financement traditionnelles.

Plusieurs personnes contribuent pour financer un projet. Le porteur de projet sollicite des investisseurs pour financer son projet via une plateforme en ligne. Parmi les projets financés par crowdfunding, on trouve de nombreuses créations d’entreprises.

Il existe différents types de financement participatif en France : 1. Le don, 2. L’investissement, ou “crowdequity”, est une forme de financement participatif souvent utilisée pour financer des projets que les investisseurs traditionnels jugeraient risqués ou peu intéressants : innovation, promotion immobilière… Il est également utilisé pour boucler un tour de table. Les contributeurs participent au capital de la société. L’investissement peut être en capital, en obligations ou contre royalties.

Le prêt, ou “crowdlending”, permet de financer des dépenses que les banques n’auraient pas prises en compte : besoin de liquidités, investissements immatériels…

https://www.indy.fr/c/comment-financer-creation-entreprise/crowdfunding/?utm_source=google&utm_medium=paid_search&utm_campaign=performance-max&utm_content=assets1&utm_term=&creative=&gclid=CjwKCAjwgqejBhBAEiwAuWHioEegx6K_xu3ZHbK3cSSl5OLocFsqcgPnWckbjNOJA9oe7Ddrl9EpihoCE3MQAvD_BwE

Est-il possible de savoir si cette forme d’investissement est permise ?

Cordialement.

La réponse de Rav Aharon SABBAH
Rav Aharon SABBAH
405 réponses

Bonjour,

Le Crowfunding se présente sous deux méthodes d'investissement possibles :

1) Une démarche philanthropique, qui n’attend pas de contrepartie en retour, et qui revient à faire un don.

Cette démarche est tout à fait permise d'après la Halakha.

2) Une démarche motivée par la perspective de retirer un bénéfice ou un revenu par la suite.

Si les investisseurs sont non-juifs, cette méthode de financement est tout à fait permise.

Sources : Rambam (chap. 5 des lois concernant le prêt, lois 2) et Choul'han Aroukh (Yoré Déa 159, 1).

Par contre, s'ils sont juifs, cette démarche pourrait être touchée par l'interdit de Ribit, à savoir de payer ou recevoir des intérêts sur un prêt contracté. C'est pourquoi, dans une telle perspective, il faut obligatoirement rédiger un "Héter Isska", qui est un aménagement d’un contrat commercial qui permet de respecter les interdits liés au prêt avec intérêt.

Sources : Rav Chlomo Zalman Auerbach (dans Min'hat Chlomo tome 1, chap. 28) et Rav Pin'has Vind (dans Brit Pin'has 2, 12).

Pour plus de détails sur le Héter Isska, je vous invite à consulter les liens suivants :

https://www.torah-box.com/question/heter-isska-ribit_16306.html

https://www.torah-box.com/halakha-time/le-heter-isska-c-est-quoi_16420.html

Nous sommes à votre disposition, Bé’ézrat Hachem, pour toute question supplémentaire.

Cordialement.

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