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J'ai donné un acompte pour une fête annulée à cause du coronavirus

Rédigé le Dimanche 12 Avril 2020
La question de Muriel A.

Bonjour Rav,

Ma fille a fait un acompte de 900 shékels à un prestataire photo/vidéo pour la Bar Mitsva de son neveu qui devait avoir lieu début avril, avant Pessa'h, à Jérusalem.

Sa belle-famille habite le Canada et devait venir faire la mise des Téfilines et passer les fêtes de Pessa'h en Israël, mais, au vue de la situation actuelle, la belle-famille ne viendra pas en Israël (de toute façon, interdiction de rentrer sur le territoire). La Bar-Mitsva est donc annulée évidemment...

Le prestataire n’a engendré aucun frais pour la prestation, doit-il rembourser l’acompte ?

En tout cas, il le refuse.

Merci pour votre réponse.

La réponse de Rav Reouven COHEN
Rav Reouven COHEN
88 réponses

Bonjour,

La Michna (Baba Metsia 105b) rapportée par le Choul’han 'Aroukh (‘Hochen Michpat 321;1), écrit que si un homme a loué un champ et qu'une catastrophe naturelle limite son exploitation, si cette catastrophe est d'ordre national, le montant de la location devra être réduit.

Le Rama ajoute au nom du Mordékhay qu’en cas de décret gouvernemental qui interdit l'étude de la Torah, l'enseignant devra être rémunéré entièrement.

Il semble que le Rama fait la différence entre la location d'un bien et l'engagement d'un employé.

Tous les commentateurs s'étonnent de cet avis du Rama qui, a priori, s’oppose à la Michna.

Le Sma (6) conclut que, même selon le Mordékhay, il ne faudra régler à l'employé que la moitié de sa paye.

De son côté, le Nétivot (334;1) affirme que les propos du Rama ne concernent que l'enseignant de Torah. Le Gaon de Vilna aussi semble dispenser de payer l'employé au même titre qu'un bien immobilier.

Face à cette controverse, les décisionnaires ont retenu le compromis proposé par le 'Hatam Sofer : payer à l'enseignant la moitié de son salaire. Mais il faut savoir que, de façon générale, un employé licencié en cours de contrat ne sera pris en charge qu'à hauteur de la moitié de sa paye (Taz 333;1), en vertu du barème de l'employé au chômage, à l'exception des enseignants en Torah qui ne tirent aucun bénéfice de ce "repos", mais, bien au contraire, en souffrent.

En fonction de cela, tous les employés autres qu’enseignants de Torah (musicien, Ganénèt, etc.) devront se suffire du quart de leur paye en période de crise nationale.

Vous devrez donc payer au photographe le quart du bénéfice (en retirant ses frais de la somme convenue) de cette soirée.

Béssorot Tovot.

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