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Utiliser un CD dans un cadre professionnel

Rédigé le Mercredi 23 Juin 2021
La question de Anonyme

Bonjour,

Je me demandais si payer un CD donnait le droit d'utiliser les chansons dans le cadre d'une activité pour laquelle on serait rémunéré ?

Exemple : un DJ, un animateur, un chanteur... qui utilisent les chansons de quelqu'un d'autre.

La réponse de Rav Aharon COHEN
Rav Aharon COHEN
31 réponses

Bonjour,

Toute utilisation commerciale est interdite par la loi, c'est pourquoi en 2007 a été créée l'organisation "ACUM" [Association des compositeurs] qui applique cette loi. Dans cette organisation, les créateurs et ceux qui utilisent les créations à titre commercial sont enregistrés, et il y a un prix pour tout, par exemple l’utilisation de leurs chansons dans le cadre d’un événement comme un mariage coûte environ 250 shékels.

Vous pouvez donc vous inscrire via le site https://acum.org.il/ ou dans le cas de professionnels comme un DJ, il faut les contacter. L'argent reçu est divisé en quelque sorte entre les créateurs sous forme de redevances.

La loi de droit d'auteur [article 3C] autorise la copie d'une bande de chansons pour objet d’utilisation personnelle, mais l’interdit sous toute forme commerciale. La copie d'un CD pour écouter les chansons dans un lecteur est autorisée, car c'est une utilisation personnelle ; la loi autorise même de prêter un CD à un ami, car ceci aussi est considéré comme une utilisation personnelle, même si cet ami choisit de copier le CD sur un lecteur pour l’écouter, car on peut choisir l’outil pour écouter une chanson, bien que la copie à titre commerciale est certainement interdite.

Étant donné que l'interdiction de la violation du droit d'auteur est fondée sur l'intérêt public, la "loi laïque" peut généralement être invoquée comme preuve pour la Halakha à ce sujet, qui n'était pas d'actualité à l'époque de la Guémara.

Vous pouvez voir consulter mes précédentes réponses sur des sujets semblables : https://www.torah-box.com/question/quelle-musique-utiliser-en-donnant-des-cours-de-danse_57346.html et https://www.torah-box.com/question/pirater-un-compte-deezer_46193.html.

Béhatsla'ha.

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